Arrêté du 5 octobre 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 14/06 « Rôti cuit supérieur »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 octobre 2026 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 11 juin 2026,
Arrêtent :
Le cahier des charges du label rouge n° LA 14/06 "Rôti cuit supérieur" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2e9e32e4-95c3-441d-ad65-52a8709ceaad
- Arrêté du 28 mai 2021Art. 1, Art. 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 octobre 2026.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
A. MARTIN
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. CLUZEL