Arrêté du 2 octobre 2026 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 octobre 2026 |
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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date des 24 juin et 22 septembre 2026,
Arrête :
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- France DFT (dégénérescences fronto-temporales) ;
- Sésame autisme ;
- Association française du syndrome de RETT ;
- France ADOT.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 28 octobre 2026, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Fédération des associations AVIAM de France ;
- Alliance maladies rares.
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 29 octobre 2026, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Union des familles laïques ;
- SOS hépatites fédération.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 18 novembre 2026, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Réseau DES France ;
- Association française contre les myopathies.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 23 novembre 2026, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- France Spondyloarthrites & RICs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques,
F. KERVELLA