Arrêté du 1er octobre 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 octobre 2026 |
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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Le bien culturel suivant :
- Edmund KESTING (1892-1970), Agitator der KP (Max John), 1915, huile sur toile, 80 × 41 cm, inv. : Kg 64/11.1,
appartenant au Deutsches Historisches Museum, Berlin, Allemagne,
prêté à l'exposition « EDMUND KESTING » organisée et présentée au musée de Grenoble, du 14 novembre 2026 au 7 février 2027, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 26 octobre 2026 au 26 février 2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2026.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections,
C. CHEVILLOT
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,
S. AUBERT