Arrêté du 2 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 octobre 2026 |
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La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraine alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux, notamment ses articles 4, 7 et 8 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2017/716 de la Commission du 10 avril 2017 portant modalités d'application du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de formulaires à utiliser pour la présentation des informations à mentionner sur les listes des organismes de sélection et des établissements de sélection agréés ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V de son livre VI ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2019 modifié relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins ;
Vu l'avis de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » de FranceAgriMer en date du 30 septembre 2026,
Arrête :
- Arrêté du 5 juillet 2019Art. Annexe
- Arrêté du 5 juillet 2019Art. Annexe
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,
J. SAULNIER