Arrêté du 8 octobre 2026 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur
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| Entrée en vigueur : | 10 octobre 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 octobre 2026 |
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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er
,
Arrête :
En application du 1° de l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé, les fonctions de directeur sont exercées par un directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social de la fonction publique hospitalière dans les établissements publics de santé suivants, classés par département :
01 - Ain :
- centre hospitalier intercommunal Ain Val de Saône, à Pont-de-Veyle, direction commune ;
- centre hospitalier de Meximieux, direction commune.
03 - Allier :
- Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget, Bourbon-l'Archambault, direction commune.
04 - Alpes-de-Haute-Provence :
- Centres hospitaliers de Barcelonnette et de Jausiers.
06 - Alpes Maritimes :
- Hôpitaux de la Vésubie à Roquebillière, direction commune.
07 - Ardèche :
- centre hospitalier Sully Eldin à Vallon-Pont-D'arc et centre hospitalier Claude Dejean à Villeneuve-de-Berg, direction commune.
09 - Ariège :
- centre hospitalier Saint Louis à Ax-les-Thermes.
12 - Aveyron :
- centre hospitalier Maurice Fenaille à Verrières.
15 - Cantal :
- centre hospitalier de Condat, direction commune ;
- centre hospitalier de Murat.
19 - Corrèze :
- centre hospitalier Jean-Marie Dauzier à Cornil ;
- centre hospitalier gériatrique d'Uzerche.
2A - Corse-du-Sud :
- centre hospitalier de Bonifacio ;
- centre hospitalier de Sartène.
23 - Creuse :
- centre hospitalier de La Souterraine.
24 - Dordogne :
- centre hospitalier d'Excideuil ;
- centre hospitalier de Saint-Astier, direction commune.
25 - Doubs :
- centre hospitalier Sainte Croix à Baume-les-Dames, direction commune.
26 - Drôme :
- centres hospitaliers de Nyons et de Buis-Les-Baronnies, direction commune.
27 - Eure :
- centre hospitalier des Andelys, direction commune.
29 - Finistère :
- centre hospitalier de Lanmeur.
30 - Gard :
- centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit ;
- centre hospitalier d'Uzès, direction commune.
31- Haute-Garonne :
- centre hospitalier de Muret ;
32 - Gers :
- établissement public de santé de Lomagne à Fleurance ;
- centre hospitalier de Nogaro, direction commune ;
- centre hospitalier de Condom ;
- centre hospitalier de Mauvezin.
34 - Hérault :
- centre hospitalier Paul Coste Floret à Lamalou-les-Bains ;
- centre hospitalier de Lodève, direction commune ;
- centre hospitalier de Bédarieux ;
- centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières.
35 - Ille et Vilaine :
- centre hospitalier la Roche aux fées de Janzé, direction commune.
36 - Indre :
- centres hospitaliers de Chatillon-sur-Indre et Saint Roch de Buzançais, direction commune ;
- établissements publics d'accompagnement gériatrique de l'Indre (EPAGE36), à Châteauroux, Déols, Etrechet, Levroux, Neuvy-Pailloux, Saint-Maur, Valençay, Vatan, Villedieu-sur-Indre, direction commune.
38 - Isère :
- centre hospitalier rhumatologique de Saint-Martin d'Uriage, direction commune ;
- centre hospitalier de Tullins.
39 - Jura :
- centre hospitalier intercommunal du Pays du Revermont.
40 - Landes :
- centre hospitalier de Saint-Sever, direction commune.
41 - Loir-et-Cher :
- centre hospitalier de Saint-Aignan et de Montrichard, direction commune.
42 - Loire :
- centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue, direction commune ;
- centre hospitalier de Charlieu, direction commune ;
- centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château ; direction commune ;
- centre hospitalier Maurice André à Saint-Galmier ;
- centre hospitalier de Boën-sur-Lignon.
43 - Haute-Loire :
- centre hospitalier d'Yssingeaux, direction commune.
44 - Loire-Atlantique :
- centre hospitalier Sèvre et Loire à Vertou.
45 - Loiret :
- centre hospitalier de Lour Picou à Beaugency, direction commune.
47 - Lot-et-Garonne :
- centre hospitalier de Casteljaloux, direction commune.
48 - Lozère :
- centre hospitalier « Fanny Ramadier » de Saint-Chely-d'Apcher, direction commune ;
- centre hospitalier de Langogne.
49 - Maine-et-Loire :
- centre hospitalier « La Corniche Angevine » à Chalonnes-sur-Loire, direction commune ;
- centres hospitaliers de Doué-en-Anjou et centre hospitalier Layon-Aubance à Terranjou, direction commune ;
- centre hospitalier intercommunal Lys Hyrome à Chemillé-en-Anjou, direction commune ;
- établissement de santé Baugeois Vallée à Baugé-en-Anjou.
50 - Manche :
- centre hospitalier de Carentan.
53 - Mayenne :
- centre hospitalier d'Evron, direction commune.
56 - Morbihan :
- centre hospitalier de Basse-Vilaine à Nivillac.
59 - Nord :
- centre hospitalier Loos-Haubourdin à Loos ;
- centre hospitalier de Jeumont ;
- centre hospitalier d'Hautmont ;
- centre hospitalier de Wattrelos ;
- centre hospitalier de Bailleul ;
- centre hospitalier intercommunal de Wasquehal, direction commune.
60 - Oise :
- centre hospitalier de Crépy-en-Valois ;
- centre hospitalier Georges Decroze à Pont-Sainte-Maxence ;
- centre hospitalier Bertinot Juel à Chaumont-en-Vexin.
65 - Hautes-Pyrénées :
- centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre.
67 - Bas-Rhin :
- centres hospitaliers de Molsheim et de Rosheim, direction commune.
68 - Haut-Rhin :
- centre départemental de repos et de soins de Colmar et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Turckeim et Marckolsheim, direction commune.
69 - Rhône :
- centre hospitalier du Beaujolais vert à Cours, direction commune ;
- centre hospitalier des Monts du Lyonnais à Saint-Symphorien-sur-Coise ;
- centres hospitaliers de Neuville et Fontaines-sur-Saône, direction commune.
71 - Saône-et-Loire :
- centre hospitalier Bresse Louhannaise à Louhans, direction commune ;
- centre hospitalier Aligre à Bourbon Lancy, direction commune.
72 - Sarthe :
- Etablissement public de santé intercommunal Pôle gérontologique Nord-Sarthe à Beaumont-sur-Sarthe.
76 - Seine-Maritime :
- centre hospitalier de l'Austreberthe à Barentin ;
- centre hospitalier d'Yvetot ;
- centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc ;
- centre hospitalier Durecu Lavoisier de Darnétal.
78 - Yvelines :
- centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion.
82 - Tarn-et-Garonne :
- groupe hospitalier « Vallée Quercy » de Nègrepelisse et centre hospitalier de Caussade
- centre hospitalier des « Deux Rives » à Valence-d'Agen, direction commune.
84 - Vaucluse :
- centre hospitalier de Gordes ;
- centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue (direction commune).
87 - Haute-Vienne :
- centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages à Saint-Léonard-de-Noblat, direction commune.
88 - Vosges :
- centre hospitalier de Bruyères (direction commune) ;
- centre hospitalier « Les trois rivières » de Châtel-sur-Moselle ;
- centre hospitalier de Lamarche.
92 - Hauts-de-Seine :
- centre long et moyen séjour Fondation Roguet à Clichy.
971 - Guadeloupe :
- centre hospitalier Sainte-Marie à Grand-Bourg ;
- C.H.G. Jacques Salin aux Abymes ;
- centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau ;
- centres hospitaliers M. Selbonne à Bouillante et L. D. Beauperthuy à Pointe-Noire, direction commune.
972 - Martinique :
- centre hospitalier Romain Blondet à Saint Joseph ;
- centre hospitalier intercommunal Lorrain Basse-Pointe ;
- centre hospitalier Nord Caraïbe au Carbet.
La présente liste est révisable à tout moment.
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