Arrêté du 25 septembre 2026 portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 2026 |
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| Dernière modification : | 10 octobre 2026 |
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Versions du texte
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 modifiée de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu la délibération de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Grand Ouest » en date du 15 janvier 2026,
Arrêtent :
La convention constitutive modificative n° 3 du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Grand Ouest », dont un extrait figure ci-après, est approuvée.
La convention constitutive modificative n° 3 peut être consultée, par toute personne intéressée, au siège du groupement et sur son site internet.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.