Arrêté du 6 septembre 1988 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1989 pour les obligations à taux variable Septembre 1983 (code Sicovam n° 4351)
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 11 septembre 1988 |
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Dernière modification : | 11 septembre 1988 |
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret n° 83-765 du 26 août 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Septembre 1983 ;
Vu les arrêtés des 26 août 1983 et 8 septembre 1983 relatifs à l'émission de l'emprunt d'Etat Septembre 1983,
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 83-765 du 26 août 1983 susvisé, le taux moyen de rendement des emprunts d'Etat, dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, durant les cinquante semaines suivant le 19 septembre 1987, constaté par la Caisse des dépôts et consignations, est de 9,52 p. 100.
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 19 septembre 1989 pour les obligations de l'emprunt d'Etat à taux variable Septembre 1983 est de 190,40 F par obligation.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
J.-P. CORDEAU.
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
J.-P. CORDEAU.