Arrêté du 6 septembre 1988 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1989 pour les obligations à taux variable Septembre 1983 (code Sicovam n° 4351)

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 11 septembre 1988
Dernière modification : 11 septembre 1988

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret n° 83-765 du 26 août 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Septembre 1983 ;

Vu les arrêtés des 26 août 1983 et 8 septembre 1983 relatifs à l'émission de l'emprunt d'Etat Septembre 1983,
Article 1
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 83-765 du 26 août 1983 susvisé, le taux moyen de rendement des emprunts d'Etat, dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, durant les cinquante semaines suivant le 19 septembre 1987, constaté par la Caisse des dépôts et consignations, est de 9,52 p. 100.
Article 2
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 19 septembre 1989 pour les obligations de l'emprunt d'Etat à taux variable Septembre 1983 est de 190,40 F par obligation.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
J.-P. CORDEAU.