Arrêté du 16 juin 1975
Article 2 de l'Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-ALPES-MARITIMES
Chronologie des versions de l'article
Version31/08/1975
Entrée en vigueur le 31 août 1975
Est créé par : Arrêté 1975-06-16 JORF 31 août 1975 rectificatif JORF 19 octobre 1975
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières : 5
Cultures maraîchères intensives : 15
Cultures maraîchères sous serres : 50
Cultures fruitières : 5
Petits fruits rouges : 6
Vignes : 4
Vignes A.O.C. "Bellet" : 6
Cultures florales de plein air : 30
Cultures florales sous serres : 120
Mimosas : 5
Plantes à parfum : 30
Oliviers à olives de table : 12
Oliviers à huile : 8
Parcours et pacages de montagne : 0,5.
Cultures légumières : 5
Cultures maraîchères intensives : 15
Cultures maraîchères sous serres : 50
Cultures fruitières : 5
Petits fruits rouges : 6
Vignes : 4
Vignes A.O.C. "Bellet" : 6
Cultures florales de plein air : 30
Cultures florales sous serres : 120
Mimosas : 5
Plantes à parfum : 30
Oliviers à olives de table : 12
Oliviers à huile : 8
Parcours et pacages de montagne : 0,5.
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