Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural) - ARDENNES
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 août 1975 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 août 1975 |
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969 pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département des Ardennes ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture des Ardennes ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale Champagne-Ardennes ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles,
Cultures légumières et intensives de plein champ : 4
Cultures maraîchères et florales de plein air : 15
Cultures maraîchères et florales sous abris : 30
Cultures maraîchères et florales sous serres : 100
Arboriculture : 4
Pépinières : 10
Tabac : 8.
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
ARDENNE
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
Poules pondeuses et reproductrices : 1,7 a
Poulets de chair : 0,85 a
Lapins : 4,5 a
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,25 ha
Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,50 ha
Porcs à l'engrais : 0,020 ha
Veaux en batterie : 0,045 ha
CRETES ARDENNAISES, THIERACHE
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
Poules pondeuses et reproductrices : 2,4 a
Poulets de chair : 1,2 a
Lapins : 6,0 a
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,36 ha
Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,72 ha
Porcs à l'engrais : 0,030 ha
Veaux en batterie : 0,060 ha
ARGONNE ET CHAMPAGNE CRAYEUSE
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
Poules pondeuses et reproductrices : 2,9 a
Poulets de chair : 1,5 a
Lapins : 7,3 a
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,45 ha
Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,90 ha
Porcs à l'engrais : 0,036 ha
Veaux en batterie : 0,073 ha
Seuils d'application valant abattement à la base
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
Poules pondeuses et reproductrices : 75 m² de poulailler
Poulets de chair : 150 m² de poulailler
Lapins : 30 m² de clapier
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs par an
Veaux en batterie : 30 veaux par an