Article 2 de l'Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-AVEYRON

Chronologie des versions de l'article

Version02/10/1976

Entrée en vigueur le 2 octobre 1976

Est créé par : Arrêté 1975-06-16 JORF 31 AOUT 1975 RECTIFICATIF JORF 19 OCTOBRE 1975

Les coefficients applicables aux cultures spécialisées visée à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 3
Cultures maraîchères : 6
Cultures sous serres chauffées : 100
Cultures sous serres non chauffées : 25
Cultures fruitières : 4
Fraises : 6
Vignes C.C. : 3
Vignes V.D.Q.S. : 5
Pépinières : 10
Tabac : 6
Parcours non boisé et châtaigneraies : 0,2
Salmoniculture : 230.
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Entrée en vigueur le 2 octobre 1976

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