Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-CALVADOS

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 2 octobre 1981
Dernière modification : 2 octobre 1981

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Le ministre de l'agriculture,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969 pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département du Calvados ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture du Calvados ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale de Basse-Normandie ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles,
Article 1
Les superficies minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées comme suit dans le département du Calvados (en hectares) :
Bocage normand : 22
Pays d'Auge, Bessin : 25
Plaine de Caen et Falaise : 33.
Article 2
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 5
Cultures maraîchères :
Moins de 5 % de châssis : 12
5 % à 15 % en châssis : 20
Arboriculture fruitière (basses tiges) : 3
Petits fruits : 12
Endives, forçage seulement : 6
Endives, culture plus forçage : 7
Champignons : 35
Pépinières générales : 5
Pépinières sylvicoles : 7
Cultures florales de plein air : 30
Cultures florales sous châssis et serres : 70
Salmoniculture et pisciculture : 200
Ostréiculture : 1 ha = 1 S.M.I.
Article 3
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
BOCAGE NORMAND
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
Poules pondeuses : 1,9 a
Poulets de chair : 0,95 a
Pintades : 0,95 a
Pigeons : 2 a
Lapins : 4,7 a
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,28 ha
Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,56 ha
Porcs à l'engrais : 0,023 ha
Veaux en batterie : 0,047 ha
PAYS D'AUGE, BESSIN
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
Poules pondeuses : 2,2 a
Poulets de chair : 1,1 a
Pintades : 1,1 a
Pigeons : 2 a
Lapins : 5,4 a
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,33 ha
Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,66 ha
Porcs à l'engrais : 0,027 ha
Veaux en batterie : 0,054 ha
PLAINE DE CAEN ET DE FALAISE
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
Poules pondeuses : 2,8 a
Poulets de chair : 1,4 a
Pintades : 1,4 a
Pigeons : 2 a
Lapins : 7,1 a
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,42 ha
Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,84 ha
Porcs à l'engrais : 0,035 ha
Veaux en batterie : 0,071 ha
Seuils d'application valant abattement à la base
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture
Equivalence en ares par mètre carré de poulailler
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair : 150 m2
Pintades : 150 m2
Pigeons : 50 m2
Lapins : 30 m2
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs par an
Veaux en batterie : 30 veaux par an