Arrêté du 16 juin 1975
Article 1 de l'Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-CANTAL
Chronologie des versions de l'article
Version03/09/1980
Entrée en vigueur le 3 septembre 1980
Est créé par : Arrêté 1975-06-16 JORF 31 août 1975 rectificatif JORF 19 octobre 1975
Les superficies minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées ainsi qu'il suit pour le département du Cantal (en hectares) :
Artense : 22
Margeride : 23
Aubrac : 25
Reste du département : 21.
Artense : 22
Margeride : 23
Aubrac : 25
Reste du département : 21.
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