Arrêté du 16 juin 1975
Article 2 de l'Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-CHARENTE-MARITIME
Chronologie des versions de l'article
Version26/08/1976
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Version03/09/1980
Entrée en vigueur le 3 septembre 1980
Est créé par : Arrêté 1975-06-16 JORF 31 AOUT 1975 RECTIFICATIF JORF 19 OCTOBRE 1975
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 4
Cultures maraîchères intensives : 20
Cultures maraîchères sous abris : 30
Vignes : 4
Vergers : 4
Petits fruits : 10
Pépinières viticoles et ornementales : 20
Pépinières de peupliers : 4
Cultures florales de plein air : 20
Cultures florales sous abris : 30
Cultures florales sous serres : 120
Tabac : 5
Prés, marais non cultivés : 0,7.
Cultures légumières de plein champ : 4
Cultures maraîchères intensives : 20
Cultures maraîchères sous abris : 30
Vignes : 4
Vergers : 4
Petits fruits : 10
Pépinières viticoles et ornementales : 20
Pépinières de peupliers : 4
Cultures florales de plein air : 20
Cultures florales sous abris : 30
Cultures florales sous serres : 120
Tabac : 5
Prés, marais non cultivés : 0,7.
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