Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-CHARENTE-MARITIME
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 1980 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 septembre 1980 |
Le ministre de l'agriculture,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969 pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département de la Charente-Maritime ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture de la Charente-Maritime ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale de la région Poitou-Charente ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969 pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département de la Charente-Maritime ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture de la Charente-Maritime ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale de la région Poitou-Charente ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles,
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 4
Cultures maraîchères intensives : 20
Cultures maraîchères sous abris : 30
Vignes : 4
Vergers : 4
Petits fruits : 10
Pépinières viticoles et ornementales : 20
Pépinières de peupliers : 4
Cultures florales de plein air : 20
Cultures florales sous abris : 30
Cultures florales sous serres : 120
Tabac : 5
Prés, marais non cultivés : 0,7.
Cultures légumières de plein champ : 4
Cultures maraîchères intensives : 20
Cultures maraîchères sous abris : 30
Vignes : 4
Vergers : 4
Petits fruits : 10
Pépinières viticoles et ornementales : 20
Pépinières de peupliers : 4
Cultures florales de plein air : 20
Cultures florales sous abris : 30
Cultures florales sous serres : 120
Tabac : 5
Prés, marais non cultivés : 0,7.