Arrêté du 16 juin 1975
Article 1 de l'Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-CORREZE
Chronologie des versions de l'article
Version15/05/1977
Entrée en vigueur le 15 mai 1977
Est créé par : Arrêté 1975-06-16 JORF 31 AOUT 1975 RECTIFICATIF JORF 19 OCTOBRE 1975
Les superficies minimum d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées ainsi qu'il suit pour le département de la Corrèze (en hectares) :
Causses, Périgord blanc, bas pays de Brive : 15,40
Haut-Limousin et Plateau Sud-Est Limousin Sud : 18
Plateau de Millevaches : 34
Reste du département : 24.
Causses, Périgord blanc, bas pays de Brive : 15,40
Haut-Limousin et Plateau Sud-Est Limousin Sud : 18
Plateau de Millevaches : 34
Reste du département : 24.
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