Article 2 de l'Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-COTE-D'OR

Chronologie des versions de l'article

Version07/10/1979

Entrée en vigueur le 7 octobre 1979

Est créé par : Arrêté 1975-06-16 JORF 31 AOUT 1975 RECTIFICATIF JORF 19 OCTOBRE 1975

Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 5
Cultures maraîchères :
Intensives : 13
Sous châssis : 25
Sous serres hautes : 50
Arboriculture fruitière : 4
Petits fruits : 8
Vignes produisant des vins C.C. : 5
Vignes produisant des vins d'appellations d'origine contrôlée régionales et sous-régionales : 10
Vignes produisant des vins d'appellations d'origine contrôlée communales ou de 1er cru : 18
Vignes produisant des vins d'appellations contrôlées de grands crus : 22
Pépinières :
Forestières : 7
Fruitières : 13
Jeunes plants : 32
Cultures florales sous abris divers : 70
Cultures florales sous serres : 220
Houblon : 4
Tabac : 8
Cressiculture : 33
Pisciculture en bassins : 200
Pisciculture en étangs naturels : 0,25
Cultures florales de plein air : 25
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 7 octobre 1979

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).