Arrêté du 16 juin 1975
Article 2 de l'Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-COTE-D'OR
Chronologie des versions de l'article
Version07/10/1979
Entrée en vigueur le 7 octobre 1979
Est créé par : Arrêté 1975-06-16 JORF 31 AOUT 1975 RECTIFICATIF JORF 19 OCTOBRE 1975
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 5
Cultures maraîchères :
Intensives : 13
Sous châssis : 25
Sous serres hautes : 50
Arboriculture fruitière : 4
Petits fruits : 8
Vignes produisant des vins C.C. : 5
Vignes produisant des vins d'appellations d'origine contrôlée régionales et sous-régionales : 10
Vignes produisant des vins d'appellations d'origine contrôlée communales ou de 1er cru : 18
Vignes produisant des vins d'appellations contrôlées de grands crus : 22
Pépinières :
Forestières : 7
Fruitières : 13
Jeunes plants : 32
Cultures florales sous abris divers : 70
Cultures florales sous serres : 220
Houblon : 4
Tabac : 8
Cressiculture : 33
Pisciculture en bassins : 200
Pisciculture en étangs naturels : 0,25
Cultures florales de plein air : 25
Cultures légumières de plein champ : 5
Cultures maraîchères :
Intensives : 13
Sous châssis : 25
Sous serres hautes : 50
Arboriculture fruitière : 4
Petits fruits : 8
Vignes produisant des vins C.C. : 5
Vignes produisant des vins d'appellations d'origine contrôlée régionales et sous-régionales : 10
Vignes produisant des vins d'appellations d'origine contrôlée communales ou de 1er cru : 18
Vignes produisant des vins d'appellations contrôlées de grands crus : 22
Pépinières :
Forestières : 7
Fruitières : 13
Jeunes plants : 32
Cultures florales sous abris divers : 70
Cultures florales sous serres : 220
Houblon : 4
Tabac : 8
Cressiculture : 33
Pisciculture en bassins : 200
Pisciculture en étangs naturels : 0,25
Cultures florales de plein air : 25
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