Arrêté du 16 juin 1975
Article 2 de l'Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-DORDOGNE
Chronologie des versions de l'article
Version17/09/1978
Entrée en vigueur le 17 septembre 1978
Est créé par : Arrêté 1975-06-16 JORF 31 AOUT 1975 RECTIFICATIF JORF 19 OCTOBRE 1975, RECTIFICATIF JORF 22 AVRIL 1976
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 3
Cultures maraîchères : 10
Cultures sous serres chauffées : 60
Asperges : 4
Vignes : 3
Arboriculture : 3
Fraises : 5
Pépinières : 10
Maïs semences : 1,5
Tabac : 8
Pisciculture en bassins : 200.
Cultures légumières de plein champ : 3
Cultures maraîchères : 10
Cultures sous serres chauffées : 60
Asperges : 4
Vignes : 3
Arboriculture : 3
Fraises : 5
Pépinières : 10
Maïs semences : 1,5
Tabac : 8
Pisciculture en bassins : 200.
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