Arrêté du 16 juin 1975
Article 2 de l'Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-DOUBS
Chronologie des versions de l'article
Version29/11/1980
Entrée en vigueur le 29 novembre 1980
Est créé par : Arrêté 1975-06-16 JORF 31 AOUT 1975 RECTIFICATIF JORF 19 OCTOBRE 1975
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 5
Cultures maraîchères de pleine terre : 6
Cultures maraîchères intensives : 20
Cultures maraîchères sous châssis : 33
Cultures maraîchères sous serres : 100
Pépinières décoratives et fruitières : 12
Pépinières forestières : 5
Cultures horticoles intensives : 20
Cultures horticoles sous châssis : 33
Cultures horticoles sous serres : 100
Champignonnières : 25
Pisciculture en bassin : 200.
Cultures légumières de plein champ : 5
Cultures maraîchères de pleine terre : 6
Cultures maraîchères intensives : 20
Cultures maraîchères sous châssis : 33
Cultures maraîchères sous serres : 100
Pépinières décoratives et fruitières : 12
Pépinières forestières : 5
Cultures horticoles intensives : 20
Cultures horticoles sous châssis : 33
Cultures horticoles sous serres : 100
Champignonnières : 25
Pisciculture en bassin : 200.
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