Arrêté du 16 juin 1975
Article 1 de l'Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-DROME
Chronologie des versions de l'article
Version03/09/1975
Entrée en vigueur le 3 septembre 1975
Est créé par : Arrêté 1975-06-16 JORF 3 SEPTEMBRE 1975 RECTIFICATIF JORF 19 OCTOBRE 1975
Les superficies minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du code rural sont fixées ainsi qu'il suit pour le département de la Drôme (en hectares) :
Zones de montagne : 24
Reste du département : 18
La zone de montagne comprend : Vercors, Diois (sauf vallée de la Drôme), Bochaine, baronnie (partiellement) et pays de Bourdeaux (partiellement).
Zones de montagne : 24
Reste du département : 18
La zone de montagne comprend : Vercors, Diois (sauf vallée de la Drôme), Bochaine, baronnie (partiellement) et pays de Bourdeaux (partiellement).
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