Arrêté du 16 juin 1975
Article 2 de l'Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-DROME
Chronologie des versions de l'article
Version03/09/1975
Entrée en vigueur le 3 septembre 1975
Est créé par : Arrêté 1975-06-16 JORF 3 SEPTEMBRE 1975 RECTIFICATIF JORF 19 OCTOBRE 1975
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ et asperges : 3
Terres irriguées : 2
Cultures maraîchères : 10
Cultures maraîchères sous serres chauffées : 50
Vignes C.C. et V.D.Q.S. : 2,5
Vignes A.O.C. : 4
Vergers non irrigués : 2,5
Vergers irrigués : 4
Fraises : 4
Pépinières arboricoles : 4
Pépinières autres qu'arboricoles : 10
Cultures florales sous serres chauffées : 50
Tabac : 5
Plantes à parfum et médicinales : 2
Terrains de parcours : 0,2
Prairies non labourables : 0,5
Cultures légumières de plein champ et asperges : 3
Terres irriguées : 2
Cultures maraîchères : 10
Cultures maraîchères sous serres chauffées : 50
Vignes C.C. et V.D.Q.S. : 2,5
Vignes A.O.C. : 4
Vergers non irrigués : 2,5
Vergers irrigués : 4
Fraises : 4
Pépinières arboricoles : 4
Pépinières autres qu'arboricoles : 10
Cultures florales sous serres chauffées : 50
Tabac : 5
Plantes à parfum et médicinales : 2
Terrains de parcours : 0,2
Prairies non labourables : 0,5
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