Arrêté du 16 juin 1975
Article 2 de l'Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-EURE
Chronologie des versions de l'article
Version03/09/1975
Entrée en vigueur le 3 septembre 1975
Est créé par : Arrêté 1975-06-16 JORF 3 SEPTEMBRE 1975 RECTIFICATIF JORF 19 OCTOBRE 1975
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 5
Cultures maraîchères sous abris : 30
Cultures fruitières : 5
Petits fruits : 12
Pépinières et plants pour roseraies : 15
Horticulture sous abris : 60
Cultures légumières de plein champ : 5
Cultures maraîchères sous abris : 30
Cultures fruitières : 5
Petits fruits : 12
Pépinières et plants pour roseraies : 15
Horticulture sous abris : 60
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