Arrêté du 16 juin 1975
Article 2 de l'Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-HERAULT
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Version02/10/1976
Entrée en vigueur le 2 octobre 1976
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 3
Cultures maraîchères intensives : 20
Cultures fruitières : 4
Vignes C.C. : 4
Vignes A.O.C. (muscat) : 6
Cultures sous serres chauffées : 100
Châtaigniers cultivés pour leurs fruits : 4
Taillis de châtaigniers entretenus : 1
Terrains de parcours : 0,1
Vignes mères : 4
Plants racinés : 20
Greffés soudés : 100
Pépinières d'ornement et fruitières : 40
Ostréiculture et mytiliculture : 80.
Cultures légumières de plein champ : 3
Cultures maraîchères intensives : 20
Cultures fruitières : 4
Vignes C.C. : 4
Vignes A.O.C. (muscat) : 6
Cultures sous serres chauffées : 100
Châtaigniers cultivés pour leurs fruits : 4
Taillis de châtaigniers entretenus : 1
Terrains de parcours : 0,1
Vignes mères : 4
Plants racinés : 20
Greffés soudés : 100
Pépinières d'ornement et fruitières : 40
Ostréiculture et mytiliculture : 80.
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