Arrêté du 16 juin 1975
Article 2 de l'Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-INDRE
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Version03/09/1975
Entrée en vigueur le 3 septembre 1975
Est créé par : Arrêté 1975-06-16 JORF 3 SEPTEMBRE 1975 RECTIFICATIF JORF 22 AVRIL 1976
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 5
Cultures maraîchères et florales : 20
Cultures maraîchères et florales sous serres chauffées : 120
Vignes produisant des vins de consommation courante : 5
Vignes produisant des vins A.O.C. : 10
Cultures fruitières : 5
Bulbes et petits fruits : 10
Pépinières : 12
Asperges : 5
Tabac : 10
Pacages extensifs : 0,5
Cultures légumières de plein champ : 5
Cultures maraîchères et florales : 20
Cultures maraîchères et florales sous serres chauffées : 120
Vignes produisant des vins de consommation courante : 5
Vignes produisant des vins A.O.C. : 10
Cultures fruitières : 5
Bulbes et petits fruits : 10
Pépinières : 12
Asperges : 5
Tabac : 10
Pacages extensifs : 0,5
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