Arrêté du 16 juin 1975
Article 2 de l'Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-LOIRE
Chronologie des versions de l'article
Version25/09/1981
Entrée en vigueur le 25 septembre 1981
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 5
Cultures maraîchères en sec : 10
Cultures maraîchères sous bâches : 33
Cultures maraîchères sous serres chauffées : 80
Vignes : 4
Cultures fruitières : 4
Pépinières : 7
Horticulture : 15
Horticulture sous bâches : 70
Horticulture sous serres chauffées : 120
Tabac : 5
Landes : 0,5
Landes des monts du Forez et de la Madeleine : 0,25
Champignonnières : 35.
Cultures légumières de plein champ : 5
Cultures maraîchères en sec : 10
Cultures maraîchères sous bâches : 33
Cultures maraîchères sous serres chauffées : 80
Vignes : 4
Cultures fruitières : 4
Pépinières : 7
Horticulture : 15
Horticulture sous bâches : 70
Horticulture sous serres chauffées : 120
Tabac : 5
Landes : 0,5
Landes des monts du Forez et de la Madeleine : 0,25
Champignonnières : 35.
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