Arrêté du 16 juin 1975
Article 2 de l'Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-LOIRE-ATLANTIQUE
Chronologie des versions de l'article
Version03/09/1975
Entrée en vigueur le 3 septembre 1975
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 3
Cultures maraîchères de plein air : 6
Cultures maraîchères sous abris : 15
Cultures maraîchères sous serres chauffées : 40
Vignes : 3
Arboricultures fruitières : 3
Pépinières de jeunes plants : 8
Pépinières générales : 3
Cultures florales pleines terres : 12
Horticulture intensive sous plastique : 30
Horticulture sous serres chauffées : 50
Tabac : 8.
Cultures légumières de plein champ : 3
Cultures maraîchères de plein air : 6
Cultures maraîchères sous abris : 15
Cultures maraîchères sous serres chauffées : 40
Vignes : 3
Arboricultures fruitières : 3
Pépinières de jeunes plants : 8
Pépinières générales : 3
Cultures florales pleines terres : 12
Horticulture intensive sous plastique : 30
Horticulture sous serres chauffées : 50
Tabac : 8.
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