Arrêté du 16 juin 1975
Article 1 de l'Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-LOIRET
Chronologie des versions de l'article
Version03/09/1975
Entrée en vigueur le 3 septembre 1975
Les superficies minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées comme suit dans le département du Loiret (en hectares) :
Grande Beauce, Petite Beauce, Gâtinais, Orléanais : 24
Val-de-Loire : 18
Sancerrois, Berry, Puisaye : 30
Sologne : 32
Grande Beauce, Petite Beauce, Gâtinais, Orléanais : 24
Val-de-Loire : 18
Sancerrois, Berry, Puisaye : 30
Sologne : 32
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