Arrêté du 16 juin 1975
Article 1 de l'Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-MANCHE
Chronologie des versions de l'article
Version03/09/1975
Entrée en vigueur le 3 septembre 1975
Est créé par : Arrêté 1975-06-16 JORF 3 SEPTEMBRE 1975 RECTIFICATIF JORF 19 OCTOBRE 1975
Les superficies minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du code rural sont fixées ainsi qu'il suit dans le département de la Manche (en hectares) :
Avranchin, Mortainais : 15,40
Bocage de Valognes, val de Saire, Cotentin, Bocage de Coutances et de Saint-Lô : 16
La Hague : 22.
Avranchin, Mortainais : 15,40
Bocage de Valognes, val de Saire, Cotentin, Bocage de Coutances et de Saint-Lô : 16
La Hague : 22.
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