Arrêté du 16 juin 1975
Article 2 de l'Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-MANCHE
Chronologie des versions de l'article
Version03/09/1975
Entrée en vigueur le 3 septembre 1975
Est créé par : Arrêté 1975-06-16 JORF 3 SEPTEMBRE 1975 RECTIFICATIF JORF 19 OCTOBRE 1975
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés ainsi qu'il suit :
Cultures légumières de plein champ : 4
Cultures maraîchères :
De plein champ : 6
Sous châssis ou serres froides : 20
Sous serres chauffées : 40
Cultures fruitières : 5
Arboriculture fruitière (basses tiges) : 3
Pépinières d'ornement et fruitières : 8
Pépinières sylvicoles : 6
Cultures florales de plein air : 15
Cultures florales sous serres : 40
Salmoniculture : 200.
ART. 2 bis - Les surfaces minima d'installation visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées comme suit en matière de conchyliculture :
- ostréiculture : 1,35 ha ;
- mytiliculture : 2.000 mètres de bouchots.
Cultures légumières de plein champ : 4
Cultures maraîchères :
De plein champ : 6
Sous châssis ou serres froides : 20
Sous serres chauffées : 40
Cultures fruitières : 5
Arboriculture fruitière (basses tiges) : 3
Pépinières d'ornement et fruitières : 8
Pépinières sylvicoles : 6
Cultures florales de plein air : 15
Cultures florales sous serres : 40
Salmoniculture : 200.
ART. 2 bis - Les surfaces minima d'installation visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées comme suit en matière de conchyliculture :
- ostréiculture : 1,35 ha ;
- mytiliculture : 2.000 mètres de bouchots.
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