Arrêté du 16 juin 1975
Article 2 de l'Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-HAUTE-MARNE
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Version03/09/1975
Entrée en vigueur le 3 septembre 1975
Est créé par : Arrêté 1975-06-16 JORF 3 SEPTEMBRE 1975 RECTIFICATIF JORF 19 OCTOBRE 1975
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 5
Cultures maraîchères de pleine terre : 12
Cultures maraîchères sous abris : 30
Cultures maraîchères sous serres chauffées : 90
Vignes V.C.C. : 5
Vignes champagne : 25
Cultures fruitières : 5
Pépinières forestières : 8
Pépinières fruitières : 13
Pépinières ornement et jeunes plants : 45
Cultures florales de plein air : 30
Cultures florales sous abris : 70
Cultures florales sous serres chauffées : 200
Osiériculture : 25
Tabac : 8.
Cultures légumières de plein champ : 5
Cultures maraîchères de pleine terre : 12
Cultures maraîchères sous abris : 30
Cultures maraîchères sous serres chauffées : 90
Vignes V.C.C. : 5
Vignes champagne : 25
Cultures fruitières : 5
Pépinières forestières : 8
Pépinières fruitières : 13
Pépinières ornement et jeunes plants : 45
Cultures florales de plein air : 30
Cultures florales sous abris : 70
Cultures florales sous serres chauffées : 200
Osiériculture : 25
Tabac : 8.
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