Article 2 de l'Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-MEURTHE-ET-MOSELLE

Chronologie des versions de l'article

Version12/04/1980

Entrée en vigueur le 12 avril 1980

Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 5
Cultures maraîchères sous châssis : 30
Vignes : 5
Cultures fruitières : 5
Pépinières : 30
Cultures florales de plein air : 20
Cultures florales sous châssis : 40
Cultures sous serres : 150
Cultures du tabac : 10.
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Entrée en vigueur le 12 avril 1980

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