Arrêté du 16 juin 1975
Article 1 de l'Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-NIEVRE
Chronologie des versions de l'article
Version04/09/1975
Entrée en vigueur le 4 septembre 1975
Les surfaces minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées ainsi qu'il suit pour le département de la Nièvre (en hectares) :
Morvan et Sologne bourbonnaise : 30
Puisaye, Entre-Loire et Allier, Bourgogne nivernaise, Nivernais central : 35.
Morvan et Sologne bourbonnaise : 30
Puisaye, Entre-Loire et Allier, Bourgogne nivernaise, Nivernais central : 35.
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