Arrêté du 16 juin 1975
Article 2 de l'Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-NIEVRE
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Version04/09/1975
Entrée en vigueur le 4 septembre 1975
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures maraîchères :
Intensives : 20
Sous abris : 33
Sous serres : 100
Vignes consommation courante : 3
Vignes A.O.C. : 20
Cultures fruitières intensives : 8
Cultures florales :
De pleine terre : 20
Sous abris : 40
Sous serres : 100.
Cultures maraîchères :
Intensives : 20
Sous abris : 33
Sous serres : 100
Vignes consommation courante : 3
Vignes A.O.C. : 20
Cultures fruitières intensives : 8
Cultures florales :
De pleine terre : 20
Sous abris : 40
Sous serres : 100.
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