Arrêté du 16 juin 1975
Article 1 de l'Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-OISE
Chronologie des versions de l'article
Version28/05/1977
Entrée en vigueur le 28 mai 1977
Les surfaces minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées ainsi qu'il suit pour le département de l'Oise (en hectares) :
Pays de Bray, Picardie verte, Noyonnais : 30
Clermontois, vallée de l'Oise, plateau Picard, Soissonnais, vallée de l'Automne, pays de Thelle : 40
Valois, Multien, Vexin : 50.
Pays de Bray, Picardie verte, Noyonnais : 30
Clermontois, vallée de l'Oise, plateau Picard, Soissonnais, vallée de l'Automne, pays de Thelle : 40
Valois, Multien, Vexin : 50.
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