Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural) - ORNE

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	4 septembre 1975
Dernière modification :	4 septembre 1975

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Le ministre de l'agriculture,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969, pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département de l'Orne ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture de l'Orne ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale Basse-Normandie ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles ;

Article 1

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Les superficies minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées comme suit pour le département de l'Orne (en hectares) :
Bocage ornais : 16
Pays d'Ouche : 22
Perche ornais et pays d'Auge : 24
Plaines d'Alençon et d'Argentan : 28
Merlerault : 30.

Article 2

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Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 3
Cultures maraîchères de pleine terre : 6
Cultures maraîchères sous châssis : 20
Cultures maraîchères sous serres chauffées : 51
Cultures fruitières : 3
Pépinières générales : 8
Pépinières forestières : 4
Jeunes plants : 25
Cultures florales de plein air : 20
Cultures florales sous abris : 40
Cultures florales sous serres chauffées : 120.

Article 3

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Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :

BOCAGE ORNAIS

NATURE DE L'ELEVAGE :

I. Aviculture et cuniculiculture

Equivalence en ares pour 1 m² de clapier ou de poulailler

Poules pondeuses : 1,4 a

Poulets de chair : 0,7 a

Dindons : 0,7 a

Pintades : 0,7 a

Lapins : 3,5 a

NATURE DE L'ELEVAGE :

II. Elevages porcin et bovin

Equivalence en hectares par animal

Truies (naisseurs) : 0,20 ha

Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,40 ha

Porcs à l'engrais : 0,017 ha

Veaux en batterie : 0,035 ha

NATURE DE L'ELEVAGE :

III. Elevages divers

Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches

PAYS D'OUCHE

NATURE DE L'ELEVAGE :

I. Aviculture et cuniculiculture

Equivalence en ares pour 1 m² de clapier ou de poulailler

Poules pondeuses : 1,9 a

Poulets de chair : 0,95 a

Dindons : 0,95 a

Pintades : 0,95 a

Lapins : 4,7 a

NATURE DE L'ELEVAGE :

II. Elevages porcin et bovin

Equivalence en hectares par animal

Truies (naisseurs) : 0,28 ha

Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,56 ha

Porcs à l'engrais : 0,023 ha

Veaux en batterie : 0,047 ha

NATURE DE L'ELEVAGE :

III. Elevages divers

Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches

PERCHE ORNAIS, PAYS D'AUGE

NATURE DE L'ELEVAGE :

I. Aviculture et cuniculiculture

Equivalence en ares pour 1 m² de clapier ou de poulailler

Poules pondeuses : 2 a

Poulets de chair : 1 a

Dindons : 1 a

Pintades : 1 a

Lapins : 5,2 a

NATURE DE L'ELEVAGE :

II. Elevages porcin et bovin

Equivalence en hectares par animal

Truies (naisseurs) : 0,30 ha

Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,60 ha

Porcs à l'engrais : 0,026 ha

Veaux en batterie : 0,052 ha

NATURE DE L'ELEVAGE :

III. Elevages divers

Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches

PLAINES D'ALENCON ET D'ARGENTAN

NATURE DE L'ELEVAGE :

I. Aviculture et cuniculiculture

Equivalence en ares pour 1 m² de clapier ou de poulailler

Poules pondeuses : 2,4 a

Poulets de chair : 1,2 a

Dindons : 1,2 a

Pintades : 1,2 a

Lapins : 6,0 a

NATURE DE L'ELEVAGE :

II. Elevages porcin et bovin

Equivalence en hectares par animal

Truies (naisseurs) : 0,36 ha

Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,72 ha

Porcs à l'engrais : 0,030 ha

Veaux en batterie : 0,060 ha

NATURE DE L'ELEVAGE :

III. Elevages divers

Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches

MERLERAULT

NATURE DE L'ELEVAGE :

I. Aviculture et cuniculiculture

Equivalence en ares pour 1 m² de clapier ou de poulailler

Poules pondeuses : 2,6 a

Poulets de chair : 1,3 a

Dindons : 1,3 a

Pintades : 1,3 a

Lapins : 6,5 a

NATURE DE L'ELEVAGE :

II. Elevages porcin et bovin

Equivalence en hectares par animal

Truies (naisseurs) : 0,40 ha

Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,80 ha

Porcs à l'engrais : 0,033 ha

Veaux en batterie : 0,065 ha

NATURE DE L'ELEVAGE :

III. Elevages divers

Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches

SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE

NATURE DE L'ELEVAGE :

I. Aviculture et cuniculiculture

Equivalence en ares pour 1 m² de clapier ou de poulailler

Poules pondeuses : 75 m²

Poulets de chair : 150 m²

Dindons : 150 m²

Pintades : 150 m²

Lapins : 30 m²

NATURE DE L'ELEVAGE :

II. Elevages porcin et bovin

Equivalence en hectares par animal

Truies (naisseurs) : 5 truies

Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies

Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)

Veaux en batterie : 30 veaux (an)

NATURE DE L'ELEVAGE :

III. Elevages divers

Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches