Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-HAUTES-PYRENEES
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 1975 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 juillet 1980 |
Le ministre de l'agriculture,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969, pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département des Hautes-Pyrénées ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale Midi-Pyrénées ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles ;
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969, pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département des Hautes-Pyrénées ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale Midi-Pyrénées ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles ;
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 3
Cultures maraîchères de plein champ : 12
Cultures maraîchères sous serres froides : 30
Cultures maraîchères et florales sous serres chauffées : 100
Cultures fruitières : 3
Vignes C. C. : 2,5
Vignes A. O. C. : 4
Pépinières forestières : 8
Pépinières fruitières et autres : 10
Cultures florales : 30
Tabac : 5
Maïs semence : 1,5
Landes et parcours : 0,25
Plants de pépinières ornementales et forestières :
Stade de la multiplication : 30
Pour l'application du présent arrêté, les exploitations d'élevage bénéficiant de pâturages collectifs dans les estives et situées dans les communes classées en zone de montagne voient leur superficie agricole utile multipliée par 1,5.
Cultures légumières de plein champ : 3
Cultures maraîchères de plein champ : 12
Cultures maraîchères sous serres froides : 30
Cultures maraîchères et florales sous serres chauffées : 100
Cultures fruitières : 3
Vignes C. C. : 2,5
Vignes A. O. C. : 4
Pépinières forestières : 8
Pépinières fruitières et autres : 10
Cultures florales : 30
Tabac : 5
Maïs semence : 1,5
Landes et parcours : 0,25
Plants de pépinières ornementales et forestières :
Stade de la multiplication : 30
Pour l'application du présent arrêté, les exploitations d'élevage bénéficiant de pâturages collectifs dans les estives et situées dans les communes classées en zone de montagne voient leur superficie agricole utile multipliée par 1,5.
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
MONTAGNE DE BIGORRE ET HAUTE VALLEE DE L'ADOUR
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 1,4 a
Poulets de chair : 0,7 a
Canards : 0,7 a
Dindons : 0,7 a
Pintades : 0,7 a
Lapins : 3,5 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,20 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,40 ha
Porcs à l'engrais : 0,017 ha
Veaux en batterie : 0,035 ha
COTEAUX DE BIGORRE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 1,6 a
Poulets de chair : 0,8 a
Canards : 0,8 a
Dindons : 0,8 a
Pintades : 0,8 a
Lapins : 3,9 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,24 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,48 ha
Porcs à l'engrais : 0,019 ha
Veaux en batterie : 0,039 ha
RESTE DU DEPARTEMENT
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 1,8 a
Poulets de chair : 0,9 a
Canards : 0,9 a
Dindons : 0,9 a
Pintades : 0,9 a
Lapins : 4,5 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,25 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,50 ha
Porcs à l'engrais : 0,020 ha
Veaux en batterie : 0,045 ha
SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair : 150 m2
Canards : 150 m2
Dindons : 150 m2
Pintades : 150 m2
Lapins : 30 m2
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
Veaux en batterie : 30 veaux (an)
MONTAGNE DE BIGORRE ET HAUTE VALLEE DE L'ADOUR
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 1,4 a
Poulets de chair : 0,7 a
Canards : 0,7 a
Dindons : 0,7 a
Pintades : 0,7 a
Lapins : 3,5 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,20 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,40 ha
Porcs à l'engrais : 0,017 ha
Veaux en batterie : 0,035 ha
COTEAUX DE BIGORRE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 1,6 a
Poulets de chair : 0,8 a
Canards : 0,8 a
Dindons : 0,8 a
Pintades : 0,8 a
Lapins : 3,9 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,24 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,48 ha
Porcs à l'engrais : 0,019 ha
Veaux en batterie : 0,039 ha
RESTE DU DEPARTEMENT
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 1,8 a
Poulets de chair : 0,9 a
Canards : 0,9 a
Dindons : 0,9 a
Pintades : 0,9 a
Lapins : 4,5 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,25 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,50 ha
Porcs à l'engrais : 0,020 ha
Veaux en batterie : 0,045 ha
SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair : 150 m2
Canards : 150 m2
Dindons : 150 m2
Pintades : 150 m2
Lapins : 30 m2
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
Veaux en batterie : 30 veaux (an)