Arrêté du 16 juin 1975
Article 2 de l'Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-PYRENEES-ORIENTALES
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Version04/09/1975
Entrée en vigueur le 4 septembre 1975
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 5
Cultures maraîchères irriguées : 15
Cultures maraîchères associées à cultures fruitières : 15
Cultures maraîchères sous abris : 33
Cultures sous serres vitrées chauffées : 100
Vignes C.C. : 3
Vignes V.D.Q.S. et A.O.C. : 5
Vignes en association avec arbres fruitiers : 5
Cultures fruitières intensives : 7
Landes productives et parcours : 0,2
Pâturages collectifs ou pâturages de tiers en location verbale annuelle : 0,4.
Cultures légumières de plein champ : 5
Cultures maraîchères irriguées : 15
Cultures maraîchères associées à cultures fruitières : 15
Cultures maraîchères sous abris : 33
Cultures sous serres vitrées chauffées : 100
Vignes C.C. : 3
Vignes V.D.Q.S. et A.O.C. : 5
Vignes en association avec arbres fruitiers : 5
Cultures fruitières intensives : 7
Landes productives et parcours : 0,2
Pâturages collectifs ou pâturages de tiers en location verbale annuelle : 0,4.
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