Arrêté du 16 juin 1975
Article 2 de l'Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-HAUT-RHIN
Chronologie des versions de l'article
Version29/03/1979
Entrée en vigueur le 29 mars 1979
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Maraîchage de pleine terre : 10
Vignes A.O.C. : 7
Arboriculture intensive : 5
Pépinières générales : 7
Pépinières viticoles : 32
Horticulture pleine terre : 10
Tabac : 10
Cultures sous serres : 100
Cultures légumières de plein champ : 4
Salmoniculture : 200.
Maraîchage de pleine terre : 10
Vignes A.O.C. : 7
Arboriculture intensive : 5
Pépinières générales : 7
Pépinières viticoles : 32
Horticulture pleine terre : 10
Tabac : 10
Cultures sous serres : 100
Cultures légumières de plein champ : 4
Salmoniculture : 200.
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