Arrêté du 16 juin 1975
Article 2 de l'Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-RHONE
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Version04/09/1975
Entrée en vigueur le 4 septembre 1975
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 4
Cultures maraîchères de pleine terre : 10
Cultures maraîchères sous abris : 33
Cultures maraîchères sous serres chauffées : 70
Vignes C.C. et vignes pied-mère : 4
Vignes A.O.C. : 5
Vergers de plein vent : 3
Vergers intensifs : 4
Petits fruits : 6
Pépinières générales et sylvicoles : 8
Pépinières de roses : 16
Pépinières viticoles : 18
Cultures horticoles de plein champ : 16
Cultures horticoles sous abris : 33
Cultures horticoles sous serres chauffées : 120
Tabac : 8
Cresson : 30.
Cultures légumières de plein champ : 4
Cultures maraîchères de pleine terre : 10
Cultures maraîchères sous abris : 33
Cultures maraîchères sous serres chauffées : 70
Vignes C.C. et vignes pied-mère : 4
Vignes A.O.C. : 5
Vergers de plein vent : 3
Vergers intensifs : 4
Petits fruits : 6
Pépinières générales et sylvicoles : 8
Pépinières de roses : 16
Pépinières viticoles : 18
Cultures horticoles de plein champ : 16
Cultures horticoles sous abris : 33
Cultures horticoles sous serres chauffées : 120
Tabac : 8
Cresson : 30.
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