Arrêté du 16 juin 1975
Article 2 de l'Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-HAUTE-SAONE
Chronologie des versions de l'article
Version25/01/1979
Entrée en vigueur le 25 janvier 1979
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 5
Cultures maraîchères de pleine terre : 10
Cultures maraîchères intensives : 15
Cultures maraîchères sous abris : 33
Cultures maraîchères sous serres froides : 50
Cultures maraîchères sous serres chauffées : 100
Arboriculture fruitière : 4
Petits fruits : 8
Cultures florales de plein air : 30
Cultures florales sous abris : 50
Cultures florales sous serres froides : 100
Cultures florales sous serres chauffées : 200
Pépinières forestières : 10
Pépinières fruitières : 12
Pépinières d'ornement et viticoles : 25
Tabac : 10
Landes et friches : 0,2.
Cultures légumières de plein champ : 5
Cultures maraîchères de pleine terre : 10
Cultures maraîchères intensives : 15
Cultures maraîchères sous abris : 33
Cultures maraîchères sous serres froides : 50
Cultures maraîchères sous serres chauffées : 100
Arboriculture fruitière : 4
Petits fruits : 8
Cultures florales de plein air : 30
Cultures florales sous abris : 50
Cultures florales sous serres froides : 100
Cultures florales sous serres chauffées : 200
Pépinières forestières : 10
Pépinières fruitières : 12
Pépinières d'ornement et viticoles : 25
Tabac : 10
Landes et friches : 0,2.
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