Arrêté du 16 juin 1975
Article 2 de l'Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-SAONE-ET-LOIRE
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Version29/07/1980
Entrée en vigueur le 29 juillet 1980
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 4
Cultures maraîchères :
Irriguées : 15
Sous abris vitrés : 33
Sous serres froides : 60
Sous serres chauffées : 120
Vergers : 5
Vignes C.C. : 3
Vignes du Mâconnais sauf grands crus : 5
Vignes grands crus : Beaujolais, Côte chalonnaise : 7
Pépinières horticoles et forestières : 6
Pépinières viticoles : 20
Cultures florales :
Irriguées : 15
Sous abris : 60
Sous serres : 135
Tabac : 6.
Cultures légumières de plein champ : 4
Cultures maraîchères :
Irriguées : 15
Sous abris vitrés : 33
Sous serres froides : 60
Sous serres chauffées : 120
Vergers : 5
Vignes C.C. : 3
Vignes du Mâconnais sauf grands crus : 5
Vignes grands crus : Beaujolais, Côte chalonnaise : 7
Pépinières horticoles et forestières : 6
Pépinières viticoles : 20
Cultures florales :
Irriguées : 15
Sous abris : 60
Sous serres : 135
Tabac : 6.
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