Article 2 de l'Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-SARTHE

Chronologie des versions de l'article

Version11/04/1980

Entrée en vigueur le 11 avril 1980

Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 3
Cultures légumières de plein champ irriguées : 5
Cultures maraîchères sous châssis : 20
Vignes : 2,5
Cultures fruitières de table : 4
Pépinières non irriguées : 3
Pépinières irriguées : 5
Cultures maraîchères sous serres chauffées : 50
Cultures florales de plein air : 15
Cultures florales sous abris : 30
Cultures florales sous serres chauffées : 100
Tabac : 8
Champignonnières : 25
Asperges : 5.
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Entrée en vigueur le 11 avril 1980

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