Arrêté du 16 juin 1975
Article 2 de l'Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-HAUTE-SAVOIE
Chronologie des versions de l'article
Version04/09/1975
Entrée en vigueur le 4 septembre 1975
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 4
Cultures maraîchères intensives irriguées : 12
Cultures maraîchères sous abris non chauffés : 33
Cultures maraîchères sous serres chauffées : 80
Vergers de plein vent : 3
Vergers intensifs : 4
Petits fruits : 6
Vignes C.C. : 3
Vignes A.O.C. et V.D.Q.S. : 5
Pépinières viticoles : 12
Pépinières sylvicoles : 10
Autres pépinières : 4
Cultures horticoles de plein champ : 16
Cultures horticoles sous abris non chauffés : 50
Cultures horticoles sous serres chauffées : 100
Tabac : 10
Cressonnières : 35
Alpages : 0,25. 0,25.
Cultures légumières de plein champ : 4
Cultures maraîchères intensives irriguées : 12
Cultures maraîchères sous abris non chauffés : 33
Cultures maraîchères sous serres chauffées : 80
Vergers de plein vent : 3
Vergers intensifs : 4
Petits fruits : 6
Vignes C.C. : 3
Vignes A.O.C. et V.D.Q.S. : 5
Pépinières viticoles : 12
Pépinières sylvicoles : 10
Autres pépinières : 4
Cultures horticoles de plein champ : 16
Cultures horticoles sous abris non chauffés : 50
Cultures horticoles sous serres chauffées : 100
Tabac : 10
Cressonnières : 35
Alpages : 0,25. 0,25.
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