Arrêté du 16 juin 1975
Article 2 de l'Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-SEINE-MARITIME
Chronologie des versions de l'article
Version04/09/1975
Entrée en vigueur le 4 septembre 1975
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 5
Cultures maraîchères : 10
Cultures maraîchères et diverses sous serres : 48
Cultures sous châssis : 16
Cultures fruitières intensives : 4
Pépinières : 8
Cultures florales et d'ornement de plein air : 25
Cultures florales et d'ornement sous serres : 100.
Cultures légumières de plein champ : 5
Cultures maraîchères : 10
Cultures maraîchères et diverses sous serres : 48
Cultures sous châssis : 16
Cultures fruitières intensives : 4
Pépinières : 8
Cultures florales et d'ornement de plein air : 25
Cultures florales et d'ornement sous serres : 100.
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