Arrêté du 16 juin 1975
Article 2 de l'Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-DEUX-SEVRES
Chronologie des versions de l'article
Version04/09/1975
Entrée en vigueur le 4 septembre 1975
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières : 4
Cultures maraîchères intensives : 20
Vignes : 4
Vergers : 4
Fraises, framboises, petits fruits : 10
Melons : 5
Pépinières de peupliers : 4
Serres vitrées et chauffées : 100
Tabac : 5.
Cultures légumières : 4
Cultures maraîchères intensives : 20
Vignes : 4
Vergers : 4
Fraises, framboises, petits fruits : 10
Melons : 5
Pépinières de peupliers : 4
Serres vitrées et chauffées : 100
Tabac : 5.
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