Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-SOMME

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	26 septembre 1979
Dernière modification :	26 septembre 1979

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Le ministre de l'agriculture,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969, pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département de la Somme ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture de la Somme ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale Picardie ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles ;

Article 1

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Les surfaces minima d'installation visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées ainsi qu'il suit pour le département de la Somme (en hectares) :
Vimeu, Marquenterre (sauf canton d'Hornoy) : 24
Plateau picard Nord, Ponthieu et canton de Combles : 28
Santerre (sauf canton de Combles) : 32
Plateau picard Sud et canton d'Hornoy : 34.

Article 2

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Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures maraîchères sans serres chauffées : 10
Cultures maraîchères sous serres chauffées : 60
Pépinières : 10
Production horticole de plein air : 20
Production horticole sous serres : 100
Endives (culture et forçage) : 7
Endives (forçage seul) : 6
Tabac : 9
Cressonnières : 25
Champignonnières : 50
Etangs : 1
Pisciculture en bassins : 200
Salmoniculture : 250
Arbres fruitiers : 3
Petits fruits : 7.

Article 3

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Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
VIMEU, MARQUENTERRE (SAUF CANTON D'HORNOY)
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 2 a
Poulets de chair et poulettes démarrées : 1 a
Lapins : 5,2 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,30 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,60 ha
Porcs à l'engrais : 0,026 ha
Veaux en batterie : 0,052 ha
PLATEAU PICARD NORD, PONTHIEU ET CANTON DE COMBLES)
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 2,4 a
Poulets de chair et poulettes démarrées : 1,2 a
Lapins : 6,0 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,36 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,72 ha
Porcs à l'engrais : 0,030 ha
Veaux en batterie : 0,060 ha
SANTERRE (SAUF CANTON DE COMBLES)
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 2,8 a
Poulets de chair et poulettes démarrées : 1,4 a
Lapins : 6,9 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,40 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,80 ha
Porcs à l'engrais : 0,035 ha
Veaux en batterie : 0,070 ha
SANTERRE (SAUF CANTON DE COMBLES)
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 2,9 a
Poulets de chair et poulettes démarrées : 1,5 a
Lapins : 7,3 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,44 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,88 ha
Porcs à l'engrais : 0,036 ha
Veaux en batterie : 0,073 ha
SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair et poulettes démarrées : 150 m2
Lapins : 30 m2
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
Veaux en batterie : 30 veaux (an)