Arrêté du 16 juin 1975
Article 2 de l'Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-VIENNE
Chronologie des versions de l'article
Version26/08/1976
Entrée en vigueur le 26 août 1976
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 4
Vignes : 4
Vergers et melons : 4
Pépinières : 20
Cultures florales : 20
Cultures sous serres vitrées et chauffées : 100
Tabac : 5
Champignonnières : 25
Cultures maraîchères intensives : 20.
Cultures légumières de plein champ : 4
Vignes : 4
Vergers et melons : 4
Pépinières : 20
Cultures florales : 20
Cultures sous serres vitrées et chauffées : 100
Tabac : 5
Champignonnières : 25
Cultures maraîchères intensives : 20.
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