Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-HAUTE-VIENNE
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 7 septembre 1980 |
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Dernière modification : | 7 septembre 1980 |
Le ministre de l'agriculture,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969, pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département de la Haute-Vienne ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture de la Haute-Vienne ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale Limousin ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles ;
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969, pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département de la Haute-Vienne ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture de la Haute-Vienne ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale Limousin ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles ;
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures fruitières : 5
Cultures maraîchères intensives : 20
Arboriculture : 5
Pépinières : 20.
Cultures florales sous abris : 60
Cultures florales sous serres chauffées : 150
Cultures légumières de plein champ : 5
Plantes médicinales : 8
Plantes à parfum : 15
Petits fruits (framboises, fraises, groseilles) : 6
Vergers (marrons, châtaignes, noix, noisettes) : 5
Vignes produisant des vins de consommation courante : 3
Tabac : 8
Pisciculture en bassins : 200.
Cultures fruitières : 5
Cultures maraîchères intensives : 20
Arboriculture : 5
Pépinières : 20.
Cultures florales sous abris : 60
Cultures florales sous serres chauffées : 150
Cultures légumières de plein champ : 5
Plantes médicinales : 8
Plantes à parfum : 15
Petits fruits (framboises, fraises, groseilles) : 6
Vergers (marrons, châtaignes, noix, noisettes) : 5
Vignes produisant des vins de consommation courante : 3
Tabac : 8
Pisciculture en bassins : 200.
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
HAUT-LIMOUSIN ET FRANGE SUD DE LA MARCHE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 1,6 a
Poulets de chair : 0,8 a
Dindons : 0,8 a
Lapins : 3,9 a
Oies, canards, pintades : 0,8 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,24 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,48 ha
Porcs à l'engrais : 0,019 ha
Veaux en batterie : 0,039 ha
Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
Cailles, perdreaux, faisans (équivalence en ares pour 1 m2 de plancher) : 0,8 a
Lièvres (équivalence pour 1 ha) : 2,5 couples de reproducteurs
Chèvres (équivalence pour 1 ha) : 4 chèvres
PLATEAU DE MILLEVACHES
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 2 a
Poulets de chair : 1 a
Dindons : 1 a
Lapins : 5,2 a
Oies, canards, pintades : 0,8 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,30 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,60 ha
Porcs à l'engrais : 0,026 ha
Veaux en batterie : 0,052 ha
Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
Cailles, perdreaux, faisans (équivalence en ares pour 1 m2 de plancher) : 1 a
Lièvres (équivalence pour 1 ha) : 2,5 couples de reproducteurs
Chèvres (équivalence pour 1 ha) : 4 chèvres
MARCHE SAUF FRANGE SUD
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 2,6 a
Poulets de chair : 1,3 a
Dindons : 1,3 a
Lapins : 6,5 a
Oies, canards, pintades : 0,8 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,40 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,80 ha
Porcs à l'engrais : 0,033 ha
Veaux en batterie : 0,065 ha
Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
Cailles, perdreaux, faisans (équivalence en ares pour 1 m2 de plancher) : 1,3 a
Lièvres (équivalence pour 1 ha) : 2,5 couples de reproducteurs
Chèvres (équivalence pour 1 ha) : 4 chèvres
SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair : 150 m2
Dindons : 150 m2
Lapins : 30 m2
Oies, canards, pintades : 150 m2
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
Veaux en batterie : 30 veaux (an)
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
Cailles, perdreaux, faisans (équivalence en ares pour 1 m2 de plancher) : 150 m2
Lièvres (équivalence pour 1 ha) : 2,5 couples de reproducteurs
Chèvres (équivalence pour 1 ha) : 4 chèvres
HAUT-LIMOUSIN ET FRANGE SUD DE LA MARCHE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 1,6 a
Poulets de chair : 0,8 a
Dindons : 0,8 a
Lapins : 3,9 a
Oies, canards, pintades : 0,8 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,24 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,48 ha
Porcs à l'engrais : 0,019 ha
Veaux en batterie : 0,039 ha
Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
Cailles, perdreaux, faisans (équivalence en ares pour 1 m2 de plancher) : 0,8 a
Lièvres (équivalence pour 1 ha) : 2,5 couples de reproducteurs
Chèvres (équivalence pour 1 ha) : 4 chèvres
PLATEAU DE MILLEVACHES
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 2 a
Poulets de chair : 1 a
Dindons : 1 a
Lapins : 5,2 a
Oies, canards, pintades : 0,8 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,30 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,60 ha
Porcs à l'engrais : 0,026 ha
Veaux en batterie : 0,052 ha
Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
Cailles, perdreaux, faisans (équivalence en ares pour 1 m2 de plancher) : 1 a
Lièvres (équivalence pour 1 ha) : 2,5 couples de reproducteurs
Chèvres (équivalence pour 1 ha) : 4 chèvres
MARCHE SAUF FRANGE SUD
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 2,6 a
Poulets de chair : 1,3 a
Dindons : 1,3 a
Lapins : 6,5 a
Oies, canards, pintades : 0,8 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,40 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,80 ha
Porcs à l'engrais : 0,033 ha
Veaux en batterie : 0,065 ha
Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
Cailles, perdreaux, faisans (équivalence en ares pour 1 m2 de plancher) : 1,3 a
Lièvres (équivalence pour 1 ha) : 2,5 couples de reproducteurs
Chèvres (équivalence pour 1 ha) : 4 chèvres
SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair : 150 m2
Dindons : 150 m2
Lapins : 30 m2
Oies, canards, pintades : 150 m2
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
Veaux en batterie : 30 veaux (an)
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
Cailles, perdreaux, faisans (équivalence en ares pour 1 m2 de plancher) : 150 m2
Lièvres (équivalence pour 1 ha) : 2,5 couples de reproducteurs
Chèvres (équivalence pour 1 ha) : 4 chèvres