Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-VOSGES

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 20 février 1980
Dernière modification : 20 février 1980

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Le ministre de l'agriculture,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969, pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département des Vosges ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture des Vosges ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale Lorraine ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles ;
Article 1
Les superficies minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées ainsi qu'il suit pour le département des Vosges (en hectares) :
Montagne vosgienne : 16
Vôge Chatenois : 18
Plateau lorrain : 20
La Haye, Côte de Meuse : 25
Barrois : 30.
Article 2
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 5
Cultures maraîchères de pleine terre : 12
Cultures maraîchères sous châssis : 30
Cultures sous serres : 90
Vignes : 5
Cultures fruitières : 5
Pépinières :
Forestières : 9
Fruitières : 15
Jeunes plants : 45
Cultures florales de plein air : 30
Cultures florales sous abris : 60
Cultures florales sous serres chauffées : 180
Tabac : 8
Petits fruits : 10
Salmoniculture : 200.
Article 3
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
MONTAGNE VOSGIENNE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 1,4 a
Poulets de chair : 0,7 a
Pintades : 0,7 a
Dindons : 0,7 a
Lapins : 3,5 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,20 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,40 ha
Porcs à l'engrais : 0,017 ha
Veaux en batterie : 0,035 ha
Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
VOGE CHATENOIS
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 1,6 a
Poulets de chair : 0,8 a
Pintades : 0,8 a
Dindons : 0,8 a
Lapins : 3,9 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,24 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,48 ha
Porcs à l'engrais : 0,019 ha
Veaux en batterie : 0,039 ha
Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
PLATEAU LORRAIN
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 1,7 a
Poulets de chair : 0,85 a
Pintades : 0,85 a
Dindons : 0,85 a
Lapins : 4,5 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,25 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,50 ha
Porcs à l'engrais : 0,020 ha
Veaux en batterie : 0,045 ha
Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
COTE DE MEUSE, LA HAYE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 2,2 a
Poulets de chair : 1,1 a
Pintades : 1,1 a
Dindons : 1,1 a
Lapins : 5,4 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,33 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,66 ha
Porcs à l'engrais : 0,027 ha
Veaux en batterie : 0,054 ha
Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
BARROIS
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 2,6 a
Poulets de chair : 1,3 a
Pintades : 1,3 a
Dindons : 1,3 a
Lapins : 6,5 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,40 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,80 ha
Porcs à l'engrais : 0,033 ha
Veaux en batterie : 0,065 ha
Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
Les seuils d'application valant abattement à la base sont fixés comme suit :
Poules pondeuses : 75 mètres carrés de poulailler ;
Volailles de chair : 150 mètres carrés de poulailler ;
Lapins : 30 mètres carrés de clapier ;
Truies (naisseurs) : 5 truies ;
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies ;
Porcs à l'engrais : 60 par an ;
Veaux en batterie : 30 par an.