Arrêté du 22 mai 1954
Article 3 de l'Arrêté du 22 mai 1954 relatif aux procédés de reproduction des actes par les officiers publics et ministériels
Chronologie des versions de l'article
Version02/06/1954
Entrée en vigueur le 2 juin 1954
L'écriture obtenue au moyen de ces papiers carbone doit satisfaire aux mêmes conditions de stabilité aux agents physiques et chimiques que les écritures obtenues par les procédés visés à l'article 4 du décret susvisé.
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