Arrêté du 11 octobre 1965 fixant la liste des titres, diplômes ou qualifications ouvrant accès aux concours pour le recrutement des manipulateurs d'électroradiologie et des aides techniques d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.Abrogé
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 1965 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 septembre 1969 |
Vu le livre IX du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 64-748 du 17 juillet 1984 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 1983, fixant le classement et l'échelonnement indiciaire de certains agents des services de radiologie, de laboratoire et de pharmacie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 juillet 1984 relatif à la rémunération et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 janvier 1965 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires de certains agents des services de radiologie, de laboratoire et de pharmacie des établissements nationaux de bienfaisance et des hôpitaux psychiatriques autonomes ;
Vu l'avis du ministre de l'éducation nationale.
Vu le décret n° 64-748 du 17 juillet 1984 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 1983, fixant le classement et l'échelonnement indiciaire de certains agents des services de radiologie, de laboratoire et de pharmacie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 juillet 1984 relatif à la rémunération et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 janvier 1965 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires de certains agents des services de radiologie, de laboratoire et de pharmacie des établissements nationaux de bienfaisance et des hôpitaux psychiatriques autonomes ;
Vu l'avis du ministre de l'éducation nationale.
Peuvent être admis aux concours prévus à l'article 14 (1°) du décret n° 64-748 du 17 juillet 1964 pour le recrutement des manipulateurs d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics les candidats titulaires des titres, diplômes ou qualifications suivants :
1) Baccalauréat.
Brevet supérieur.
Brevet de technicien supérieur électronicien ou en électrotechnique.
Brevet de technicien en électroradiologie.
Diplôme d'élève breveté des écoles nationales professionnelles de manipulateur en radiologie (ancien diplôme d'aide-radiologiste).
Brevet supérieur de manipulateur radiographe délivré par le service de santé des armées.
Diplôme d'Etat d'infirmier.
Diplôme d'Etat de sage-femme.
Certificat de manipulateur de radiologie délivré par les services de santé de la marine.
2) A titre transitoire et pendant une durée de cinq ans à compter de la parution du présent arrêté :
Diplôme d'élève breveté de l'institut d'Arsonval (option Electroradiologie médicale)
Brevet de capacité délivré par l'école de radiologie de l'assistance publique de Paris.
Certificat d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de manipulateur ou de manipulatrice de radiologie délivré par l'assistance publique de Marseille.
Certificat de manipulateur de radiologie délivré par les hospices civils de Lyon.
Diplôme ou certificat de manipulateur de radiologie délivré par les centres hospitaliers régionaux de Bordeaux, Nancy et Strasbourg.
Diplôme de manipulateur de radiologie délivré par le centre hospitalier de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise).
Certificat de manipulatrice de radiologie délivré par l'école d'enseignement technique féminin, 116, avenue du Général-Leclerc, Paris (14e).
Certificat d'études de manipulateur d'électroradiologie délivré par l'école supérieure de formation professionnelle.
Certificat de manipulateur de radiologie délivré par le centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand.
Certificat de manipulateur de radiologie délivré par le centre hospitalier régional de Montpellier.
Certificat d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de manipulateur d'électroradiologie délivré par le centre hospitalier régional de Lille.
1) Baccalauréat.
Brevet supérieur.
Brevet de technicien supérieur électronicien ou en électrotechnique.
Brevet de technicien en électroradiologie.
Diplôme d'élève breveté des écoles nationales professionnelles de manipulateur en radiologie (ancien diplôme d'aide-radiologiste).
Brevet supérieur de manipulateur radiographe délivré par le service de santé des armées.
Diplôme d'Etat d'infirmier.
Diplôme d'Etat de sage-femme.
Certificat de manipulateur de radiologie délivré par les services de santé de la marine.
2) A titre transitoire et pendant une durée de cinq ans à compter de la parution du présent arrêté :
Diplôme d'élève breveté de l'institut d'Arsonval (option Electroradiologie médicale)
Brevet de capacité délivré par l'école de radiologie de l'assistance publique de Paris.
Certificat d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de manipulateur ou de manipulatrice de radiologie délivré par l'assistance publique de Marseille.
Certificat de manipulateur de radiologie délivré par les hospices civils de Lyon.
Diplôme ou certificat de manipulateur de radiologie délivré par les centres hospitaliers régionaux de Bordeaux, Nancy et Strasbourg.
Diplôme de manipulateur de radiologie délivré par le centre hospitalier de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise).
Certificat de manipulatrice de radiologie délivré par l'école d'enseignement technique féminin, 116, avenue du Général-Leclerc, Paris (14e).
Certificat d'études de manipulateur d'électroradiologie délivré par l'école supérieure de formation professionnelle.
Certificat de manipulateur de radiologie délivré par le centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand.
Certificat de manipulateur de radiologie délivré par le centre hospitalier régional de Montpellier.
Certificat d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de manipulateur d'électroradiologie délivré par le centre hospitalier régional de Lille.
Peuvent être admis aux concours prévus à l'article 16 (1° degré) du décret n° 64-748 du 17 juillet 1964 pour le recrutement des aides techniques de radiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics les candidats titulaires des titres, diplômes ou qualifications suivants :
Brevet d'enseignement industriel.
B.E.P.C.
Brevet élémentaire.
Diplôme d'aide de radiologie délivré par le centre hospitalier régional de Nancy.
Brevet élémentaire ou du premier degré de la spécialité électroradiologique délivré par le service de santé des armées.
Certificat de formation professionnelle des adultes dans la spécialité électroradiologique.
Brevet d'enseignement industriel.
B.E.P.C.
Brevet élémentaire.
Diplôme d'aide de radiologie délivré par le centre hospitalier régional de Nancy.
Brevet élémentaire ou du premier degré de la spécialité électroradiologique délivré par le service de santé des armées.
Certificat de formation professionnelle des adultes dans la spécialité électroradiologique.
Les agents titulaires des établissements d'hospitalisation, du soins ou de cure publics, des établissements nationaux de bienfaisance et des hôpitaux psychiatriques autonomes possédant l'un des titres, diplômes ou qualifications dont la liste est fixée à l'article 1er ci-dessus peuvent accéder à l'échelon exceptionnel de leur cadre, prévu aux arrêtés interministériels des 8 juillet 1963, 17 juillet 1964 et 25 janvier 1965 susvisés.